Les pouvoirs de police

L'une des missions essentielles du maire est d'assurer, dans sa commune, le maintien de l'ordre public, c'est à dire, la sécurité (voirie et circulation), la salubrité (assainissement, collecte des déchets) et la tranquillité (manifestations sur la voie publique). Pour ce faire, le maire dispose de « pouvoirs de police administrative », c'est-à-dire une activité de réglementation s'appliquant unilatéralement, afin de prévenir d'éventuels désordres. Si le maire est, pour la commune, titulaire du pouvoir de police administrative générale, il dispose également d'un certain nombre de pouvoir de police administrative spéciale, qui peuvent être transférés au niveau intercommunal. En termes de politiques publiques, ils peuvent s'incarner à travers différentes actions, par exemple, la vidéoprotection. 📌Modalités pédagogiques utilisées - Le formateur emploiera des techniques d’animation variées favorisant la participation active des apprenants. - Apports théoriques - Ateliers participatifs - Mises en situation - Echanges et interactions - Ressources en ligne ❓Comment financer votre participation ? 2 modes de financement : le budget formation de la collectivité ou le DIFE 👉 En cas de financement par la collectivité - La collectivité doit être informée de votre inscription à la formation. Une fois votre inscription validée, l’AMG vous transmet une convention à faire valider par la collectivité. 🗓️Délai d’inscription : Inscription possible jusqu’à la veille de la formation (sauf si elle est complète). 👉 En cas de financement par le DIFE : La mobilisation du DIFE est une démarche personnelle et doit être réalisée sur Mon Compte Formation (Compte élu) L’ensemble des élus (indemnisés ou non) disposent d’un droit individuel à la formation (DIFE) s’élevant à 400€ par an (dans la limite d’un plafond de 800€). 🗓️Délai d’inscription : Un délai de 11 jours ouvrés doit être respecté entre le jour de la mobilisation du DIFE et le jour de la formation (délai imposé par la Caisse des Dépôts). 🚨Concernant l’annulation de l’inscription par l’élu ou en cas d’absence à la formation : - En cas de financement par le budget formation élu de la collectivité ou par vos propres deniers, à compter de l’envoi de la convocation (7 jours avant la formation) par mail, en cas de désistement, aucun remboursement ne sera possible (sauf cas de force majeure). - En cas de financement par la plateforme « Mon compte Elu » : s’il y a une annulation tardive ou une absence à la formation de l’élu ayant eu recours au DIF-Elu, l’indemnité due à l’organisme de formation est de 5% du prix de la formation et les droits DIF-Elu mobilisés pour la formation sont perdus.