S'approprier les droits et devoirs des élus
Formation créée le 07/04/2026. Dernière mise à jour le 21/04/2026.
Version du programme : 1
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Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10
(15 avis)
Type de formation
PrésentielAccessibilité
Oui
Cette formation est gratuite.
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S'approprier les droits et devoirs des élus
Le cadre légal des droits des élus - les droits liés à la participation à la vie démocratique - les droits matériels- la protection de l'élu Le cadre légal des devoirs des élus - la déontologie - la participation à la tenue d'un bureau de vote - la place de l'élu par rapport aux services et aux agents administratif
Objectifs de la formation
- Découvrir le statut de l’élu local
- Appréhender les relations agents/élu
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elus de la Gironde
Prérequis
Contenu de la formation
Les droits des élus locaux
- Concilier sa vie professionnelle et l'exercice d'un mandat
- Cesser son activité professionnelle pour exercer un mandat
- Le remboursement des frais
- Le droit à la formation des élus
- La protection des élus
Le cadre légal des devoirs des élus
- La déontologie
- Les obligations des élus
Le positionnement des élus
- Les droits et devoirs des agents
- Les relations élus - agents
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
Ressources techniques et pédagogiques
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10
(15 avis)
Accessibilité
L’ensemble de nos salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Merci de nous contacter pour nous signaler tout autre besoin d’accompagnement.