S'approprier les droits et devoirs des élus

Training created on 4/7/26. Last update on 10/19/26.
Programme version: 1
Satisfaction rate of learners
9,4/10 (15 review)

Type of training

Face-to-face

Training duration

3 hours (0.5 day)

Accessibility

Yes
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S'approprier les droits et devoirs des élus


📌Modalités pédagogiques utilisées - Le formateur emploiera des techniques d’animation variées favorisant la participation active des apprenants. - Apports théoriques - Ateliers participatifs - Mises en situation - Echanges et interactions - Ressources en ligne ❓Comment financer votre participation ? 2 modes de financement : le budget formation de la collectivité ou le DIFE 👉 En cas de financement par la collectivité - La collectivité doit être informée de votre inscription à la formation. Une fois votre inscription validée, l’AMG vous transmet une convention à faire valider par la collectivité. 🗓️Délai d’inscription : Inscription possible jusqu’à la veille de la formation (sauf si elle est complète). 👉 En cas de financement par le DIFE : La mobilisation du DIFE est une démarche personnelle et doit être réalisée sur Mon Compte Formation (Compte élu) L’ensemble des élus (indemnisés ou non) disposent d’un droit individuel à la formation (DIFE) s’élevant à 600€ par an à compter du 1er décembre 2026 - au lieu de 400€ (dans la limite d’un plafond de 1 200€ à compter du 1er décembre 2026 - au lieu de 800€). 🗓️Délai d’inscription : Un délai de 11 jours ouvrés doit être respecté entre le jour de la mobilisation du DIFE et le jour de la formation (délai imposé par la Caisse des Dépôts). 🚨Concernant l’annulation de l’inscription par l’élu ou en cas d’absence à la formation : - En cas de financement par le budget formation élu de la collectivité ou par vos propres deniers, à compter de l’envoi de la convocation (7 jours avant la formation) par mail, en cas de désistement, aucun remboursement ne sera possible (sauf cas de force majeure). - En cas de financement par la plateforme « Mon compte Elu » : s’il y a une annulation tardive ou une absence à la formation de l’élu ayant eu recours au DIF-Elu, l’indemnité due à l’organisme de formation est de 5% du prix de la formation et les droits DIF-Elu mobilisés pour la formation sont perdus.

Objectives of the training

  • Découvrir le statut de l’élu local
  • Appréhender les relations agents/élu

Profile of beneficiaries

For whom
  • Maires
  • Adjoints et adjointes
  • Conseillers municipaux et conseillères municipales
  • Elus intercommunaux
  • Agents
Requirements
  • Être un(e) élu(e) ou agent d'une commune ou intercommunalité de Gironde
  • La commune/EPCI doit être à jour de sa cotisation auprès de l'AMG

Training content

Les droits des élus locaux
  • Concilier sa vie professionnelle et l'exercice d'un mandat
  • Cesser son activité professionnelle pour exercer un mandat
  • Le remboursement des frais
  • Le droit à la formation des élus
  • La protection des élus
Le cadre légal des devoirs des élus
  • La déontologie
  • Les obligations des élus
Le positionnement des élus
  • Les droits et devoirs des agents
  • Les relations élus - agents

Monitoring of implementation and evaluation of results

  • Recueil des besoins au moment de l’inscription et en début de formation
  • Evaluation de la progression pédagogique des participants
  • Tour de table à l’issue de la formation
  • Compte-rendu collectif
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Quiz réguliers durant la formation

Technical and educational resources

  • Support de la formation
  • Compte-rendu comportant les visuels de la formation
  • Travaux individuels ou par groupe

Quality and satisfaction

Satisfaction rate of learners
9,4/10 (15 review)

Reception capacity

Between 5 and 25 learners

Login delay

100 weeks

Accessibility

L’ensemble de nos salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Merci de nous contacter pour nous signaler tout autre besoin d’accompagnement.