La gestion du domaine public et privé de la commune

Formation créée le 12/10/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

07/12/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

3 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
100,00 € Net de TVA
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La gestion du domaine public et privé de la commune


📌Modalités pédagogiques utilisées - Le formateur emploiera des techniques d’animation variées favorisant la participation active des apprenants. - Apports théoriques - Ateliers participatifs - Mises en situation - Echanges et interactions - Ressources en ligne ❓Comment financer votre participation ? 2 modes de financement : le budget formation de la collectivité ou le DIFE 👉 En cas de financement par la collectivité - La collectivité doit être informée de votre inscription à la formation. Une fois votre inscription validée, l’AMG vous transmet une convention à faire valider par la collectivité. 🗓️Délai d’inscription : Inscription possible jusqu’à la veille de la formation (sauf si elle est complète). 👉 En cas de financement par le DIFE : La mobilisation du DIFE est une démarche personnelle et doit être réalisée sur Mon Compte Formation (Compte élu) L’ensemble des élus (indemnisés ou non) disposent d’un droit individuel à la formation (DIFE) s’élevant à 600€ par an à compter du 1er décembre - au lieu de 400€ (dans la limite d’un plafond de 1 200€ à compter du 1er décembre - au lieu de 800€). 🗓️Délai d’inscription : Un délai de 11 jours ouvrés doit être respecté entre le jour de la mobilisation du DIFE et le jour de la formation (délai imposé par la Caisse des Dépôts). 🚨Concernant l’annulation de l’inscription par l’élu ou en cas d’absence à la formation : - En cas de financement par le budget formation élu de la collectivité ou par vos propres deniers, à compter de l’envoi de la convocation (7 jours avant la formation) par mail, en cas de désistement, aucun remboursement ne sera possible (sauf cas de force majeure). - En cas de financement par la plateforme « Mon compte Elu » : s’il y a une annulation tardive ou une absence à la formation de l’élu ayant eu recours au DIF-Elu, l’indemnité due à l’organisme de formation est de 5% du prix de la formation et les droits DIF-Elu mobilisés pour la formation sont perdus.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les grands principes de la domanialité publique
  • Les enjeux de la gestion du domaine public et privé

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Maires
  • Adjoints et adjointes
  • Conseillers municipaux et conseillères municipales
  • Elus intercommunaux
  • Agents
Prérequis
  • Être un(e) élu(e) ou agent d'une commune ou intercommunalité de Gironde
  • La commune/EPCI doit être à jour de sa cotisation auprès de l'AMG

Contenu de la formation

La gestion du domaine public de la commune
  • La composition du domaine public de la commune
  • Les formes d’occupation (titres et autorisations privatives constitutives de droits réels)
  • Le principe de la redevance
  • Le domaine public routier
  • La possibilité de la gratuité de l’occupation du domaine public
  • L’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication
  • La gestion des logements intégrés à un bâtiment lié au service public
  • L’occupation illicite du domaine public
La gestion du domaine privé de la commune
  • Définition et consistance du domaine privé de la commune
  • Les différents types de baux applicables au domaine privé de la commune
  • Le cas particulier des chemins ruraux (recensement, entretien, pouvoirs de police du maire, vente/échange)

Équipe pédagogique

Une équipe pluridisciplinaire qui vous accompagne quotidiennement dans vos missions - Hélène RICARD - Directrice de l'AMG - Mathilde FERCHAUD - Répond aux questions juridiques des adhérents, propose et met en œuvre le programme de formations, répond aux demandes de formation personnalisées. - Maiana ARANGOITS- Répond aux questions juridiques des adhérents. - Laura CAMSUZOU-SOUBIE - Répond aux questions juridiques en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire et met en oeuvre la stratégie de communication et d’information de l’AMG. - Isabelle GUÉRIN - Assure la gestion administrative de l’AMG. Elle est également en charge des inscriptions aux différentes réunions, formations et évènements de l’AMG. Nos formateurs sont des expert du monde des collectivités parce qu'ils justifient d'une expérience qualifiable au sein des collectivités ou bien auprès des élus.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Recueil des besoins au moment de l’inscription et en début de formation
  • Evaluation de la progression pédagogique des participants
  • Tour de table à l’issue de la formation
  • Compte-rendu collectif
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Quiz réguliers durant la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support de la formation
  • Compte-rendu comportant les visuels de la formation
  • Travaux individuels ou par groupe

Capacité d'accueil

Entre 5 et 25 apprenants

Délai d'accès

100 semaines

Accessibilité

L’ensemble de nos salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Merci de nous contacter pour nous signaler tout autre besoin d’accompagnement.

Prochaines dates

25 places restantes La gestion du domaine public et privé de la commune
le 07/12/2026 distance
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25 places restantes La gestion du domaine public et privé de la commune
le 08/12/2026 distance
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