La gestion du domaine public et privé de la commune
Version du programme : 1
Prochaine date
07/12/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiLa gestion du domaine public et privé de la commune
📌Modalités pédagogiques utilisées - Le formateur emploiera des techniques d’animation variées favorisant la participation active des apprenants. - Apports théoriques - Ateliers participatifs - Mises en situation - Echanges et interactions - Ressources en ligne ❓Comment financer votre participation ? 2 modes de financement : le budget formation de la collectivité ou le DIFE 👉 En cas de financement par la collectivité - La collectivité doit être informée de votre inscription à la formation. Une fois votre inscription validée, l’AMG vous transmet une convention à faire valider par la collectivité. 🗓️Délai d’inscription : Inscription possible jusqu’à la veille de la formation (sauf si elle est complète). 👉 En cas de financement par le DIFE : La mobilisation du DIFE est une démarche personnelle et doit être réalisée sur Mon Compte Formation (Compte élu) L’ensemble des élus (indemnisés ou non) disposent d’un droit individuel à la formation (DIFE) s’élevant à 600€ par an à compter du 1er décembre - au lieu de 400€ (dans la limite d’un plafond de 1 200€ à compter du 1er décembre - au lieu de 800€). 🗓️Délai d’inscription : Un délai de 11 jours ouvrés doit être respecté entre le jour de la mobilisation du DIFE et le jour de la formation (délai imposé par la Caisse des Dépôts). 🚨Concernant l’annulation de l’inscription par l’élu ou en cas d’absence à la formation : - En cas de financement par le budget formation élu de la collectivité ou par vos propres deniers, à compter de l’envoi de la convocation (7 jours avant la formation) par mail, en cas de désistement, aucun remboursement ne sera possible (sauf cas de force majeure). - En cas de financement par la plateforme « Mon compte Elu » : s’il y a une annulation tardive ou une absence à la formation de l’élu ayant eu recours au DIF-Elu, l’indemnité due à l’organisme de formation est de 5% du prix de la formation et les droits DIF-Elu mobilisés pour la formation sont perdus.
Objectifs de la formation
- Comprendre les grands principes de la domanialité publique
- Les enjeux de la gestion du domaine public et privé
Profil des bénéficiaires
- Maires
- Adjoints et adjointes
- Conseillers municipaux et conseillères municipales
- Elus intercommunaux
- Agents
- Être un(e) élu(e) ou agent d'une commune ou intercommunalité de Gironde
- La commune/EPCI doit être à jour de sa cotisation auprès de l'AMG
Contenu de la formation
La gestion du domaine public de la commune
- La composition du domaine public de la commune
- Les formes d’occupation (titres et autorisations privatives constitutives de droits réels)
- Le principe de la redevance
- Le domaine public routier
- La possibilité de la gratuité de l’occupation du domaine public
- L’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication
- La gestion des logements intégrés à un bâtiment lié au service public
- L’occupation illicite du domaine public
La gestion du domaine privé de la commune
- Définition et consistance du domaine privé de la commune
- Les différents types de baux applicables au domaine privé de la commune
- Le cas particulier des chemins ruraux (recensement, entretien, pouvoirs de police du maire, vente/échange)
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Recueil des besoins au moment de l’inscription et en début de formation
- Evaluation de la progression pédagogique des participants
- Tour de table à l’issue de la formation
- Compte-rendu collectif
- Evaluation de la formation par les participants
- Quiz réguliers durant la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Support de la formation
- Compte-rendu comportant les visuels de la formation
- Travaux individuels ou par groupe
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
L’ensemble de nos salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Merci de nous contacter pour nous signaler tout autre besoin d’accompagnement.